Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser l'application Mbacke
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Mbacke, plateforme numérique de gestion de portefeuille d'or, proposée par XEBON-X SASU (ci-après « Mbacke » ou « nous »), société enregistrée au Sénégal.
Mbacke opère en qualité de registre numérique d'or. À ce titre, la plateforme ne détient, ne conserve ni ne gère physiquement de l'or. Les bijoutiers partenaires agréés (ci-après les « Bijoutiers Partenaires ») assument la fonction de gardiens physiques de l'or et d'émetteurs des unités d'or numérique associées.
En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'application Mbacke, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des services proposés par la plateforme Mbacke, accessibles depuis l'application mobile, à savoir :
L'accès à Mbacke est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter conformément à la législation sénégalaise en vigueur. L'Utilisateur doit être titulaire d'une pièce d'identité officielle valide. En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare et garantit remplir cette condition.
L'inscription requiert la fourniture des informations suivantes :
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Toute information inexacte peut entraîner la suspension ou la clôture du compte.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, Mbacke procède à la vérification de l'identité de chaque Utilisateur avant l'activation complète du compte. Mbacke se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à en justifier le motif.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif sur la plateforme Mbacke. La création de comptes multiples est strictement interdite.
L'Utilisateur peut acquérir de l'or numérique via l'application, en réglant par Mobile Money. L'or physique correspondant est conservé par le Bijoutier Partenaire désigné. La transaction est enregistrée dans le portefeuille numérique de l'Utilisateur. Tout achat d'or numérique est définitif et non remboursable, sauf erreur technique imputable à la plateforme.
L'Utilisateur peut vendre tout ou partie de son or numérique via l'application. Le montant correspondant est versé selon les modalités en vigueur à la date de la transaction. Mbacke se réserve le droit d'imposer des délais de traitement pour les ordres de vente.
Les transferts d'or numérique entre Utilisateurs sont possibles via la fonctionnalité de scan QR code ou via la sélection d'un contact dans l'application. Tout transfert validé est irrévocable. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations du destinataire.
L'Utilisateur peut demander le retrait de son or sous forme physique auprès des agences et Bijoutiers Partenaires agréés. Le retrait est soumis à la disponibilité et aux conditions de l'agence sélectionnée. Un QR code sécurisé est généré pour authentifier le retrait.
Ce seuil minimum vise à garantir la viabilité opérationnelle des retraits physiques auprès des Bijoutiers Partenaires et à prévenir toute utilisation abusive ou répétée de la fonctionnalité de retrait à des fins non conformes à l'objet du Service.
Le Client peut retirer son solde dans un carat différent de 24 carats, à sa demande ou sur proposition du Bijoutier Partenaire en cas d'indisponibilité du 24 carats en stock. Le poids physique remis est alors calculé selon la formule suivante :
Exemple : pour un solde de 2,5 g (équivalent 24 carats), un retrait en 18 carats (coefficient 0,750) donnera 2,5 ÷ 0,750 = 3,33 g d'or 18 carats.
Le tableau des coefficients de pureté par carat est disponible sur le site web et dans l'application. Toute proposition de retrait dans un carat autre que celui initialement demandé doit être acceptée explicitement par le Client avant que la transaction ne soit finalisée.
La marketplace permet aux Utilisateurs de proposer et d'acquérir de l'or numérique entre eux. Les informations des vendeurs sont partiellement anonymisées (initiales uniquement) pour préserver la confidentialité des Utilisateurs.
L'Utilisateur choisit un code PIN lors de l'inscription. Ce code est strictement personnel et confidentiel. Il est utilisé pour valider toutes les transactions. La saisie du code PIN vaut confirmation irrévocable de la transaction par l'Utilisateur, exonérant Mbacke de toute responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à ne jamais communiquer son code PIN à un tiers, y compris au personnel de Mbacke. Mbacke ne demande jamais le code PIN de l'Utilisateur.
En cas de perte, de vol ou de compromission du téléphone ou du code PIN, l'Utilisateur doit contacter immédiatement le support Mbacke pour bloquer son compte. L'Utilisateur reste responsable de toutes les transactions effectuées jusqu'au blocage effectif du compte.
L'Utilisateur s'engage à utiliser Mbacke exclusivement à des fins légales et conformes aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :
Mbacke s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, Mbacke ne pourra être tenue responsable dans les cas suivants :
En tout état de cause, la responsabilité de Mbacke ne pourra excéder le montant de la transaction litigieuse.
L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support Mbacke. La clôture est effectuée après traitement de toutes les transactions en cours et restitution éventuelle de l'or ou de sa contre-valeur.
Mbacke se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte sans préavis dans les cas suivants :
Pour toute réclamation relative à une transaction, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de la transaction pour contacter le support Mbacke à l'adresse : contact@mbacke.app.
Mbacke s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrables suivant sa réception.
En cas de litige non résolu, les parties conviennent de recourir en priorité à un règlement amiable. À défaut d'accord dans un délai d'un (1) mois, le litige sera soumis aux tribunaux sénégalais compétents.
L'ensemble des éléments composant la plateforme Mbacke (marque, logo, design, contenu, code source) sont la propriété exclusive de XEBON-X SASU et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Mbacke se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur l'application et le site mbacke.app. L'Utilisateur sera notifié par message in-app ou par SMS. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais, et notamment par les réglementations de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) applicables aux services financiers numériques. Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions sénégalaises.
Pour toute question relative aux présentes CGU :